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vendredi 30 novembre 2018

Taxe carbone et carburants / Carbon tax and road fuels


The application of the carbon tax in France, which applies to all fossil fuels and in particular to road fuels, gasoline and diesel fueled the reactions of the Yellow Vest protestors. The question is obviously whether these protests are justified. The principle of a generalized carbon tax has been defended in France by eminent economists, notably Jean Tirole and Alain de Perthuis. At the global level, it raises equity issues that are almost inextricable. In a narrower context and especially at the national level, we can easily see how it can help guide choices. In the industrial sector and particularly in the electricity generation sector, it can guide trade-offs towards the least polluting solutions. Thus a tax of a relatively modest level leads to the substitution of coal by natural gas, much less polluting. An industrialist like Total already applies in its forecasts an internal penalty of 40 € / t CO2 to favor the least polluting solutions. Unfortunately, the solution chosen in this sector by the E.U. has been to rely on the emissions trading market, which has fluctuating prices, with a price that fell to less than € 10 / t CO2 and only recovered recently around 20 € / t CO2. Gasoline and diesel fuels represent a special case that requires specific reflection. Indeed, it can be observed that in France the price of fuel at the pump already includes 64% taxes for gasoline (TICPE + VAT). The amount of the TICPE is about 70 c / l and the total amount of taxes (excluding carbon tax) that is close to € 0.9 per liter is equivalent to a carbon tax of about € 214 / t CO2. Under these conditions apply an additional carbon tax that would go from 44 € / t CO2 to 86.2 € / t CO2 in 2022 (ie, 18.5 to 36 c per liter of gasoline), to which would be added an additional amount 25 cents per liter of diesel fuel and about 13 cents per liter of gasoline by 2022, leads to a total amount of taxes equivalent to about 350 € / t CO2 in 2022, which is still very heavy . Faced with such an increase, what are the stakes? In the field of transport the reduction in fuel consumption to be expected is limited (low elasticity) because most journeys are constrained. The possibilities of modal shift are even more so. Public transport is an interesting option, provided that it is developed quickly, which is far from the current situation. The electric vehicle is mainly suitable for city dwellers who have short distances to travel and does not meet the expectations of those who have long journeys to cover. In addition, its ecological balance remains to be done. On the industrial front, a rapid increase in the number of electric vehicles will mainly benefit the Chinese battery manufacturers. Moreover, nothing is done in the field of freight transport, while rail or river transport solutions greatly reduce the level of pollution. In short, it lacks an overall strategy to understand the goal, if not that of wanting to fill the coffers of the State. Higher taxes on gasoline and diesel fuels will penalize above all the more modest and large families. It therefore seems difficult to attribute the discontent observed to a misunderstanding of the issues. The risk is great to blur the French definitely with the very principle of ecological taxation which is in itself a good thing provided it is applied judiciously, avoiding to appear as a mere increase in the burden borne by the basic citizen .

L'application de la taxe carbone en France qui s'applique à tous les combustibles fossiles et notamment aux carburants routiers, essence et diesel a suscité les réactions des gilets jaunes. La question qui se pose est évidemment de savoir si ces protestations sont justifiées. Le principe d'une taxe carbone généralisée a été défendu par d'éminents économistes, notamment Jean Tirole et Alain de Perthuis. Au niveau mondial, elle pose des problèmes d'équité qui sont quasiment inextricables. Dans un cadre plus restreint et notamment au niveau national, on voit bien comment elle peut aider à guider les choix. Dans le secteur industriel et notamment dans celui de la production d'électricité, elle peut orienter les arbitrages vers les solutions les moins polluantes. Ainsi une taxe d'un niveau relativement modeste conduit à la substitution du charbon par le gaz naturel, beaucoup moins polluant. Un industriel comme Total applique déjà dans ses prévisions une pénalité interne de 40 € / t COpour favoriser les solutions les moins polluantes. Malheureusement la solution choisie dans ce secteur a été de s'appuyer sur le marché des permis d'émissions, qui connait des cours très fluctuants, avec un prix qui était tombé à moins de 10 € / t CO et qui n'est remonté que récemment aux environs de 2€ / t CO
Le cas des carburants est un cas particulier qui nécessite une réflexion spécifique. En effet, on peut observer qu'en France le prix du carburant à la pompe comprend déjà 64% de taxes pour l'essence (TICPE + TVA). Le montant de la TICPE est d'environ 70 c/l et le volume total des taxes (hors taxe carbone) qui est proche de 0,9 € par litre est ainsi équivalent à une taxe carbone d'environ 214 € / t CO2 . Dans ces conditions appliquer une taxe carbone supplémentaire qui irait de 44 € / t COà 86,2 € / t CO en 2022 (soit,18,5 à  36 c par litre d'essence), montant auquel s'ajouterait une montant supplémentaires de taxes (TICPE)  de 25 c par litre de gazole et d'environ 13 c par litre d'essence d'ici 2022, conduit à un montant total de taxes équivalent à environ  350 € / t COen 2022, ce qui est tout de même très lourd. 
Face à un tel alourdissement quels sont les enjeux? Dans le domaine du transport les réductions de consommation à attendre sont limitées (élasticité faible) du fait que la plupart des trajets sont contraints. Les possibilités de report modal le sont encore plus. Les transports collectifs représentent une option intéressante, à condition de les développer rapidement, ce qui et loin de correspondre à la situation actuelle. Le véhicule électrique convient essentiellement pour les citadins qui ont de courtes distances à parcourir et ne répond pas aux attentes de ceux qui ont de longs trajets à couvrir. En outre son bilan écologique reste à faire. Sur le plan industriel un accroissement rapide du nombre de véhicules électriques bénéficiera avant tout aux constructeurs de batteries chinois. Par ailleurs rien n'est fait dans le domaine du transport de marchandises, alors que les solutions de transport par voie ferroviaire ou fluviale réduisent fortement le niveau de pollution.
En définitive, il manque une stratégie d'ensemble pour comprendre le but visé, sinon celui qui consiste à vouloir remplir les caisses de l'Etat Or la fiscalité sur les carburants va pénaliser avant tout les plus modestes et les familles nombreuses. Il semble donc difficile d’attribuer le mécontentement observé à une incompréhension des enjeux. Le risque est grand de brouiller définitivement les Français avec le principe même de la fiscalité écologique qui est en soi une bonne chose à condition de l'appliquer judicieusement, en évitant de la faire apparaître comme un simple alourdissement des charges supportées par le citoyen de base.