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samedi 17 septembre 2016

La démocratie participative / Participatory democracy


Democracy is never completely achieved. Representative democracy is threatened by the risk of an oligarchy isolated from the electorate overtaking the power. A power which is not tightly controlled by the citizens wants to remain indefinitely and tends to reinforce permanently its own finalities. Such a tendency represents a real threat for the Western countries which claim to represent models of democracy. As discussed by Eric Olin Wright, if the elected representatives depend upon the economic power, the citizens loose their democratic power. It is possible to bring more democracy by increasing the involvment of citizens. Participatory democracy can be implemented at different levels. At the first level, it involves consultation processes, before taking a decision. At a second level, it involves diverse forms of direct democracy, with voting procedures for any major decision to be taken. The referendum is one of them and the recent vote concerning the Brexit issue is a good example of the potential impact of direct democracy. It is often treated with contempt by the politicians and the media, but refusing such a procedure means a low acceptance of democracy. At a third level, participative democracy means co-management of public affairs, involving citizens and public bodies. Such a co-management  seems feasible only at a small scale. It is the reason why the American political thinker and activist Murray Bookchin has proposed what he calls libertarian municipalism, involving a confederation of free municipalities. Participative democracy can be applied to each municipality. The municipalities form a network and cooperate for solving collective issues, which cannot be addressed by a single one. Such a participative democracy might become, with the help of numerical technologies, a good model for the democracy to come.

La démocratie, en tant que pouvoir des citoyens, n'est jamais totalement acquise. Au sein des démocraties représentatives, demeure le risque permanent d’un accaparement du pouvoir par une oligarchie coupée de sa base. Un pouvoir qui échappe au contrôle des citoyens tend à vouloir se perpétuer et se renforcer constamment dans ses propres finalités. Un tel danger menace clairement les sociétés occidentales, qui se présentent en modèles de démocratie. Jamais achevée, la tâche qui consiste à redonner le pouvoir à la société civile doit être indéfiniment poursuivie. La gestion du pouvoir peut être restituée à l’ensemble des citoyens, suivant de nouvelles formes d’organisation de la démocratie, qui permettent de la rendre effective et non plus seulement formelle. Les différentes façons dont les pouvoirs étatique, social et économique, peuvent interagir entre eux a été analysée par le sociologue américain Eric Olin Wright, qui a qualifié d’utopies réalistes les modèles de société capables de concilier les critères de justice sociale avec des impératifs de réalisation concrète. Suivant le type de pouvoir qui domine, le régime politique est étatique, social-démocrate ou libéral. Dans le cas de la démocratie représentative classique, les citoyens (pouvoir social) élisent des représentants détenant le pouvoir politique, censé contrôler le pouvoir économique. Si le pouvoir politique est affaibli ou devient dépendant du pouvoir économique, les citoyens perdent le pouvoir qu’ils étaient supposés détenir en élisant leurs représentants. Toute la question est alors de savoir comment rétablir ce pouvoir démocratique. Une forme de gouvernement plus démocratique que le système représentatif actuel, peut être réalisée par la mise en place d'une démocratie participative, faisant intervenir les citoyens dans la gestion des affaires publiques,  qu'elles soient communales, régionales ou nationales. 

dimanche 10 avril 2016

Démocratie directe / Direct democracy


Democracy provides  the best protection against domination by a minority, but within representative democraties remains the risk of a ruling "liberal oligarchy", in the words used by the philosopher Cornelius Castoriadis. Such a ruling class has to deal with conflicting interests and can be manipulated by various lobbies. Direct democracy seems the best solution for preventing this drift. In practice, it seems difficult to regulate all decisions through direct voting and the executive power has to be delegated to a group of people. Nevertheless, it seems feasible to use direct voting procedures as a way to control the decisions which are taken. Present digital technologies can ensure very easily such a function. A large part of the functions delegated to parliamentary assemblies might be transfered to the people. Political rulers generally dislike such direct regulating procedures, because they introduce a limitation to their own power, but it seems difficult to be really in favour of democracy while excluding the cirizens from the decisions. Direct democracy already exists to some extent in Europe. In Iceland, the new constitution, adopted in 2012 was created by 25 citizens elected among 1,000 personnes who were drawn by lot. Referendum on popular initiative exists in Switzerland and Italy. It exists also in the Netherlands, where it can be organized, if initiated by at least 300, 000 persons. The first consultative referendum organized around an external policy issue, lead to the rejection by a majority of voters of the Ukraine–European Union Association Agreement. Although, this result is not binding, it may influence the future policy of the EU and might result in the introduction of more direct democracy in Europe. Direct democracy requires educated and motivated citizens, but as such, it seems a very attractive opportunity for the future. Some juridical protection rules may be requied for minorities, but this remains true whatever is the form of government.

La démocratie demeure le meilleur rempart contre une volonté de domination par une minorité, mais dans les démocraties représentatives, il existe un risque de voir se former, selon les termes de Castoriadis une « oligarchie libérale » coupée de sa base. Cette classe dirigeante est sujette à des conflits d’intérêt et peut être manipulée par des lobbys de différente nature. Pour éviter une telle dérive, il est possible d’introduire des procédures de démocratie directe. En pratique, il paraît difficile de généraliser l'usage de telles procédures pour l'ensemble des décisions à prendre, car il semble toujours nécessaire de déléguer le pouvoir exécutif à un groupe de personnes formant un gouvernement.
   Il est, par contre, possible d’assurer par le biais de la démocratie directe une forme de contrôle des décisions qui sont prises par les dirigeants politiques. Il existe actuellement des moyens informatiques qui permettent d’assurer très simplement une telle fonction. Les fonctions assurées par les Assemblées parlementaires pourraient être progressivement transférées à l’ensemble de la population. La préparation et la formulation des projets de lois seraient confiées à des Commissions techniques, mais la ratification des principales lois ferait l’objet d’un vote ouvert à l’ensemble de la population. Les dirigeants politiques sont généralement peu favorables à l'introduction de règles de démocratie directe, qui réduisent leur pouvoir de décision, mais une telle position révèle une attitude peu favorable au principe même de la démocratie et une défiance vis à vis du peuple.
   La démocratie directe a été mise en œuvre à différentes reprises en Europe avec des résultats intéressants. En Islande, la nouvelle constitution adoptée en 2012 a été créée par 25 citoyens qui ont été élus parmi 1000 personnes tirées au sort. Le référendum d’initiative populaire permet d’adopter ou de rejeter une loi. Il existe en Suisse, où il est couramment pratiqué et en Italie. Aux Pays-Bas, un référendum consultatif peut être organisé dès le moment où l’initiative recueille au moins 300 000 signatures..Le premier référendum organisé sur une question de politique étrangère a donné une majorité au non, concernant l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne. Ce référendum reste consultatif, mais il ouvre peut-être la voie à davantage de démocratie directe.en Europe.
   Parmi toutes les évolutions possibles des institutions politiques, l’introduction d’une dose croissante de démocratie directe paraît la plus intéressante pour parvenir à une politique du sens.Toutefois, la démocratie directe nécessite des citoyens éduqués et prêts à intervenir sur le plan politique. Elle exige aussi quelques garde-fous juridiques, notamment pour protéger les minorités, mais ceci reste vrai également pour d’autres formes de gouvernement.