Les incertitudes de la COP 21 / The uncertainties following COP 21

COP 21, which was held in Paris during december 2015 appears as a valuable diplomatic success, as it has been possible to reach an ambitious agreement, with the help of the United States and China. Two main results were achieved. First, the principle according to which all countries have to contribute to the reduction of GHG emissions has been accepted. The Kyoto protocol imposed limitations only to 38 countries which were considered as industrialized, but did not anticipate the explosion of GHG emissions in China. A second important result of the agreement is the fact that all countries have indicated specific targets, on a voluntary basis (Intended Nationally Determined Contributions: INDC).

Still significant uncertainties remain. Until now, it has not been possible to curb the evolution of GHG emissions Since the beginning of Climate negociations (more than 20 years!), the rate of increase is not lower but steeper. With very low prices for fossil fuels , developing countries will tend to use these energy sources and especially coal, which is the cheapest but also the most polluting fuel.It would be necessary to make a clear difference between coal and natural gas, which is much less polluting and well adapted for the energy transition period. On a longer term, the issue of hydrocarbons production is very important. If the peak oil and the peak gas are reached in the near future, there is a risk of massive shift towards coal, which would be catastrophic for the climate. There are also large uncertainties concerning the future production of coal, beyond 2050. With all these uncertainties, it is necessary to proceed pragmatically, taking into accounts the numerous constraints to be taken into account

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La COP 21 qui s'est tenue à Paris en décembre 2015,  est la 21^e réunion de la Convention Cadre des Nations Unies contre le changement climatique (CCNU).  Elle apparaît comme un grand succès diplomatique, en ayant réussi à emporter l'adhésion de l'ensemble des pays autour d'un texte d'accord très significatif. Cet accord a été possible grâce à l'aide des Etats-Unis et de la Chine. Deux résultats très importants ont été obtenus. Le premier est l'acceptation du principe selon lequel tous les pays doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2011, les 38 pays qui étaient assujettis à une obligation de réduction des émissions, ont atteint l’objectif (-5,2%) qui leur était assigné. Cependant, au niveau mondial les émissions ont augmenté de 45,4%, en raison du poids des grands pays émergents, dont la Chine et l’Inde. La Chine est passée de 2,43 Gt de CO₂ en 1990 à 8,67 Gt en 2011, en devenant le premier émetteur au niveau mondial. Un autre résultat important est l'engagement pris d'atteindre des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la base de contributions volontaires. L’accord de Paris est basé sur des contributions volontaires déterminées au niveau national (INDCs). Les INDCs représentent  55,2 Gt eq. CO₂ en 2025 et 748,2 Gt eq. CO₂ en 2030. Si l’ensemble des contributions est mis en œuvre, on observait une hausse du volume global des émissions de 11 à 22% en 2030 par rapport à 2010, mais une baisse de 5% par habitant (6,7 t eq. CO₂ en 2030).  Des procédures de suivi et de révision sont prévues pour vérifier la bonne tenue des engagements.

Démocratie directe / Direct democracy

Democracy provides  the best protection against domination by a minority, but within representative democraties remains the risk of a ruling "liberal oligarchy", in the words used by the philosopher Cornelius Castoriadis. Such a ruling class has to deal with conflicting interests and can be manipulated by various lobbies. Direct democracy seems the best solution for preventing this drift. In practice, it seems difficult to regulate all decisions through direct voting and the executive power has to be delegated to a group of people. Nevertheless, it seems feasible to use direct voting procedures as a way to control the decisions which are taken. Present digital technologies can ensure very easily such a function. A large part of the functions delegated to parliamentary assemblies might be transfered to the people. Political rulers generally dislike such direct regulating procedures, because they introduce a limitation to their own power, but it seems difficult to be really in favour of democracy while excluding the cirizens from the decisions. Direct democracy already exists to some extent in Europe. In Iceland, the new constitution, adopted in 2012 was created by 25 citizens elected among 1,000 personnes who were drawn by lot. Referendum on popular initiative exists in Switzerland and Italy. It exists also in the Netherlands, where it can be organized, if initiated by at least 300, 000 persons. The first consultative referendum organized around an external policy issue, lead to the rejection by a majority of voters of the Ukraine–European Union Association Agreement. Although, this result is not binding, it may influence the future policy of the EU and might result in the introduction of more direct democracy in Europe. Direct democracy requires educated and motivated citizens, but as such, it seems a very attractive opportunity for the future. Some juridical protection rules may be requied for minorities, but this remains true whatever is the form of government.

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La démocratie demeure le meilleur rempart contre une volonté de domination par une minorité, mais dans les démocraties représentatives, il existe un risque de voir se former, selon les termes de Castoriadis une « oligarchie libérale » coupée de sa base. Cette classe dirigeante est sujette à des conflits d’intérêt et peut être manipulée par des lobbys de différente nature. Pour éviter une telle dérive, il est possible d’introduire des procédures de démocratie directe. En pratique, il paraît difficile de généraliser l'usage de telles procédures pour l'ensemble des décisions à prendre, car il semble toujours nécessaire de déléguer le pouvoir exécutif à un groupe de personnes formant un gouvernement.

   Il est, par contre, possible d’assurer par le biais de la démocratie directe une forme de contrôle des décisions qui sont prises par les dirigeants politiques. Il existe actuellement des moyens informatiques qui permettent d’assurer très simplement une telle fonction. Les fonctions assurées par les Assemblées parlementaires pourraient être progressivement transférées à l’ensemble de la population. La préparation et la formulation des projets de lois seraient confiées à des Commissions techniques, mais la ratification des principales lois ferait l’objet d’un vote ouvert à l’ensemble de la population. Les dirigeants politiques sont généralement peu favorables à l'introduction de règles de démocratie directe, qui réduisent leur pouvoir de décision, mais une telle position révèle une attitude peu favorable au principe même de la démocratie et une défiance vis à vis du peuple.

   La démocratie directe a été mise en œuvre à différentes reprises en Europe avec des résultats intéressants. En Islande, la nouvelle constitution adoptée en 2012 a été créée par 25 citoyens qui ont été élus parmi 1000 personnes tirées au sort. Le référendum d’initiative populaire permet d’adopter ou de rejeter une loi. Il existe en Suisse, où il est couramment pratiqué et en Italie. Aux Pays-Bas, un référendum consultatif peut être organisé dès le moment où l’initiative recueille au moins 300 000 signatures..Le premier référendum organisé sur une question de politique étrangère a donné une majorité au non, concernant l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne. Ce référendum reste consultatif, mais il ouvre peut-être la voie à davantage de démocratie directe.en Europe.

   Parmi toutes les évolutions possibles des institutions politiques, l’introduction d’une dose croissante de démocratie directe paraît la plus intéressante pour parvenir à une politique du sens.Toutefois, la démocratie directe nécessite des citoyens éduqués et prêts à intervenir sur le plan politique. Elle exige aussi quelques garde-fous juridiques, notamment pour protéger les minorités, mais ceci reste vrai également pour d’autres formes de gouvernement.